Litiges immobiliers
Conseils stratégiques et juridiques pour :
- Analyser des problématiques relatives aux servitudes (de vue, de passage, de non-construction, puits artésiens, et autres)
- Rédiger une mise en demeure ou un avis juridique
- Analyser des actes relatifs à la copropriété divise (déclaration initiale de copropriété, règlements de l’immeuble, etc.)
- La tenue des assemblées de copropriétaires
- Analyser les contrats ou soumission d’assurance
- Les pouvoirs et les devoirs des syndicats de copropriétaires
- Mise en demeure