Litiges immobiliers

Conseils stratégiques et juridiques pour :

• Analyser des problématiques relatives aux servitudes (de vue, de passage, de non-construction, puits artésiens, et autres)
• Rédiger une mise en demeure ou un avis juridique
• Analyser des actes relatifs à la copropriété divise (déclaration initiale de copropriété, règlements de l’immeuble, etc.)
• La tenue des assemblées de copropriétaires
• Analyser les contrats ou soumission d’assurance
• Les pouvoirs et les devoirs des syndicats de copropriétaires
• Mise en demeure