Services juridiques par POLYNICE AVOCATS S.A.

Le cabinet Polynice Golden avocats contribue à la rédaction des lois pour certains systèmes législatifs et forme les juristes sur l’utilisation des procédures et des textes de lois élaborés tout en tenant compte des réalités socio-culturelles et la pratique judiciaire locale. Nous sommes disponibles pour répondre aux questions des représentants locaux dans le cadre du processus d’élaboration.

Nous assurons également des formations pour les juristes, les avocats, les juges étrangers qui souhaitent améliorer la justice locale en intégrant les modes alternatifs de résolutions des conflits tels que l’arbitrage, la conciliation, le méd-arb et la médiation dans leur façon de faire.

Nous proposons un service d’encadrement des membres de C.A des églises au Canada. Il s’agit d’un programme exceptionnel au Canada et aucun autre cabinet d’avocat au Canada ne propose ce genre de service spécialisé à la communauté ecclésiastique. Nous sommes le premier cabinet d’avocats à vocation internationale qui offre ce type de service sur le marché.

Nous vous proposons de :

• Mettre en place un conseil d’administration au sein de votre église afin de gérer, de décider, de contrôler les activités pastorales et du diaconat et d’assurer la gouvernance
• Former les membres du conseil d’administration
• Fournir des modèles d’actes de gestion et juridiques aux membres du C.A
• Assurer la représentation de votre communauté en cas de litige
• Proposer aux membres de votre communauté un service de médiation en tout temps pendant votre adhésion
• Prodiguer des conseils juridiques

Le droit des affaires, un droit pas comme les autres. Aucun homme ou femme d’affaire ne devrait commencer une affaire sans consulter un conseiller juridique pour leur donner l’heure juste.

Notre cabinet accompagne les entrepreneurs depuis la constitution de leur société jusqu’à sa transmission ou sa cession en passant par la convention d’actionnaires, la création d’une fiducie, la mise en place d’un financement, la conclusion du bail, l’acquisition d’une propriété pour exploiter ses activités commerciales, les contrats de travail, la protection des propriétés intellectuelles telles les marques de commerces, les contrats de distributions, de licences de franchises.

Notre équipe a une grande expertise et capacité de création des solutions d’affaires. Notre équipe vous apporte un accompagnement personnalisé et dédié à l’encadrement juridique quotidien de votre structure.

À Polynice Golden Avocats nous privilégions les modes alternatifs de résolution des différends dans tous les cadres et ce même en matière pénale et criminelle.

Notre cabinet se bat auprès du gouvernement provincial et fédéral afin de mettre en place la médiation pénale pour les certaines infractions comme la violence conjugale, certains voies de faits, atteinte à la pudeur etc.

Nous faisons de l’arbitrage commercial, immobilier, construction et international.

L'analyse des caractéristiques de base de votre activité commerciale est une étape clé afin d'établir la forme juridique la mieux adaptée à votre situation particulière. L’avocat et l’administrateur agréé effectueront cette analyse, préférablement, au stade du démarrage de la société, mais elle peut également survenir au cours de la vie de celle-ci. L'émergence de nouveaux besoins ou projets peut survenir à tout moment au cours de l’évolution de votre entreprise.

En tenant en compte de plusieurs facteurs incontournables liés à votre situation, l’avocat vous expliquera les avantages et inconvénients des diverses formes juridiques qui s'offrent à votre entreprise, notamment:

• L’entreprise personnelle et individuelle;
• Les différents types de sociétés;
• La société par actions régie par la loi fédérale versus les lois provinciales du Québec;
• L’existence d'une franchise;

Des explications légales, vous permettront de faire un choix éclairé en restant informé quant aux conséquences juridiques et fiscales résultant de ce choix.

• Incorporation
• Achat et vente d'entreprise
• Mise à jour du livre des minutes
• Rédaction des résolutions
• Conventions entre actionnaires
• Droit commercial
• Financement commercial

Vous faites face à un décès, un incendie, un tremblement de terre, une inondation ou un dégât des eaux dans votre propriété et votre assureur refuse de vous indemniser alors, notre cabinet peut vous aider à trouver une solution dans le meilleur délai sans avoir à perdre du temps devant les tribunaux.

Notre tarif peut être modulé selon vos moyens financiers et il est des plus compétitifs.

S’il y a lieu d’entreprendre des procédures judiciaires ou arbitrales, nos honoraires sont établis comme suit : un montant forfaitaire plus un pourcentage de la somme obtenue par jugement ou par sentence arbitrale.

Dans certains cas particuliers, pour éviter la perte de droit en raison d’une situation financière difficile, nous pouvons accepter que nos honoraires soient établis uniquement à pourcentage.

Notre cabinet peut vous représenter si vous avez un différend ou un litige relié au droit du travail que ce soit devant la CNESST, les tribunaux d’arbitrage ou autres.

Le cabinet Polynice Golden avocats sera à vos côtés pour vous donner des conseils juridiques et stratégiques en matière du droit social que vous soyez employeur ou travailleurs ou un employé syndiqué ou non et ce avec intégrité, rigueur et professionnalisme.

Le cabinet Polynice Golden avocats sera à vos côtés pour aider votre société à économiser sur les honoraires d’avocats en sélectionnant les recours les moins coûteux pour vous et il sera une valeur ajoutée en ce qu’il vous assistera dans la confection de vos documents reliés au droit du travail tant au moment de l’embauche qu’à la fin du contrat de travail de l’un de vos employés.

Notre cabinet sera en mesure d’intervenir dans différentes situations relevant du droit du travail et notamment dans les domaines suivants :

• Le congédiement sans cause juste et suffisant ou renvoi injustifié
• Arbitrage de griefs et de différends
• Représentation auprès de la CNESST
• La terminaison d’emploi et l’analyse des documents de terminaison d’emploi
• Élaboration de code de conduite
• Négociation et interprétation de convention collective
• Confection et rédaction des documents de terminaison d’emploi
• La négociation et la rédaction des contrats individuels de travail
• Le non-respect ou l’interprétation de la clause de non-concurrence
• Les accidents de travail, les accidents de la route et les maladies professionnelles
• Représentations auprès de la CNESST (CSST) et/ou la CLP
• Représentations auprès des tribunaux d’arbitrage
• L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
• L’imposition des mesures disciplinaires
• Politique internet et utilisation des outils informatiques
• Représentations auprès des tribunaux judiciaires en matière de droit du travail
• Modes alternatifs de règlements des conflits : médiation, conciliation ou conférence de règlement à l’amiable

Lorsqu’un mariage échoue c’est la société et les enfants qui s’appauvrissent. Cet échec est souvent dû à une carence en connaissance des règles juridiques ou de savoir vivre en société ou de personnalité.

L’équipe de Polynice Golden Avocats ne s’occupe pas directement des dossiers de divorce toutefois, prend tous les dossiers des couples ou familles qui souhaitent se donner une seconde chance. Notre équipe aide les couples ou familles à explorer

Nous pouvons vous recevoir en consultation même les jours fériés. Nous sommes les ambulanciers, les pompiers des couples en difficulté.

Le décès d’un proche est une situation extrêmement déstabilisante sur le plan émotif et le règlement d’une succession soulève la plupart du temps des difficultés que le défunt ne pouvait soupçonner.

Une autre raison tient souvent à ce que le liquidateur successoral, c’est-à-dire la personne désignée pour régler la succession, ne comprend pas bien son rôle et ses responsabilités face aux autres membres de la famille. L’avocat guide le liquidateur dans ses démarches et s'assure que toutes les procédures exigées par la loi seront exécutées. La liquidation d'une succession qui n'est pas faite selon les règles de l'art peut encourir la responsabilité légale du liquidateur et tenir les héritiers personnellement responsables des dettes de la succession. L’avocat est votre professionnel spécialisé pour l’accomplissement des opérations habituelles telles que :

• l'obtention de la preuve du décès;
• les arrangements funéraires;
• la recherche testamentaire;
• l'ouverture et l'inventaire du coffret de sûreté;
• l'ouverture d'un compte dans une institution financière;
• L’analyse des dispositions testamentaires;
• La détermination des héritiers;
• La désignation du liquidateur;
• Les réclamations des bénéfices de l'assurance-vie, des rentes et des prestations;
• Les formalités fiscales;
• La liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux;
• La publication des avis;
• L’exercice de l'option des héritiers;
• L’administration des biens de la succession;
• La transmission des biens;
• La reddition de compte;

Litige

Tous les domaines du droit

Vous recevez un avis d’expropriation alors, en principe vous avez deux possibilités à votre disposition :

Vous pouvez contester la valeur de l’indemnité proposée par l’expropriant ou éventuellement effectuer un recours pour contester le droit de l’expropriant devant la Cour supérieure du Québec qui pourra suspendre la procédure administrative devant le TAQ.

Notre équipe est à votre disposition pour vous soutenir dans les situations suivantes :

• Contester un acte d’expropriation
• Recourir contre la valeur marchande proposée par l’expropriant
• Mettre en place une expropriation municipale, provinciale et fédérale
• Exproprier totalement ou partiellement, de servitude.
• Envoyer un avis de réserve pour fins publiques
• Contester une expropriation déguisée
• Exercer un droit de réserve propriété ou un droit de préemption
• Exproprier pour fins de parc, pipelines, lignes hydroélectriques, réserve foncière, rue, infrastructures et autres ouvrages publics et programme d’acquisition d’immeubles

Références

Loi sur l’expropriation du Québec

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/e-24

Loi sur l’expropriation du Canada

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-21/page-1.html

Loi sur la justice administrative

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/J-3?digest=

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-19.1%20/

Vous êtes propriétaires ou locataires, vous avez des interrogations qui touchent votre propriété ou votre location, notre expertise en la matière est à votre disposition.

Nous mettons à la disposition de nos clients une série de recours alternatifs pouvant résoudre rapidement tout différend né.

Nous représentons nos clients et nous introduisons des demandes introductives d’instance ou requêtes devant toutes les juridictions dont devant le Tribunal administratif du logement.

Notre équipe de l'immobilier et du droit de la copropriété encadre des opérations d'achat et de vente ainsi que des conventions de cession de bail, des financements et divers véhicules d’acquisition tels que des copropriétés, des fiducies et des partenariats etc. Notre expertise en droit immobilier s'occupe de toutes les étapes de vos transactions, de la négociation de la convention d'achat et de vente ou de bail jusqu'à la rédaction des documents de finalisation de l'acquisition et du financement en passant par les vérifications diligentes, la recherche de titres et la négociation des politiques. Nous donnons également des conseils en matière d'environnement, de santé et de sécurité, ainsi que sur toutes questions réglementaires.

Services :

• Servitudes (de vue, de passage, de non-construction, puits artésiens, et autres)
• Copropriété divise
• Immobilier commercial
• Baux commerciaux
• Résiliations de baux
• Nuisances
• Relations de voisinage

Conseils stratégiques et juridiques pour :

• Analyser des problématiques relatives aux servitudes (de vue, de passage, de non-construction, puits artésiens, et autres)
• Rédiger une mise en demeure ou un avis juridique
• Analyser des actes relatifs à la copropriété divise (déclaration initiale de copropriété, règlements de l’immeuble, etc.)
• La tenue des assemblées de copropriétaires
• Analyser les contrats ou soumission d’assurance
• Les pouvoirs et les devoirs des syndicats de copropriétaires
• Mise en demeure

Lorsqu’on parle d’hypothèque le plus souvent les gens pensent automatiquement à un emprunt en vue de financer l’acquisition d’un bien immobilier alors que l’hypothèque est non seulement un moyen pour financer un bien mais aussi une sûreté qui peut être acquise différente manière.

• Vous voulez acquérir un bien et vous rencontrez des difficultés financières
• Vous avez des contraintes bancaires
• Une banque veut saisir votre bien
• Un débiteur dilapide ses biens ou refuse de vous payer
• Vous avez des difficultés financières pour faire face à des besoins de liquidités ou vous avez besoin d’un fonds de roulement alors, l’hypothèque peut-être un bon moyen pour y parvenir.

Notre équipe développe une grande expertise dans ce domaine. Nous utilisons le droit hypothécaire pour créer des solutions viables, fiables et sécurisantes pour nos clients. Nous inventons et réinventons ce droit à travers des conventions et des décisions de justice.

Ensemble, nous allons regarder votre situation et vous donner les conseils appropriés pour vous protéger.

NOS SERVICES CONNEXES:

• Achat/Vente d'immobilier;
• Hypothèques immobilières;
• Financement / Refinancement;
• Quittances / Mainlevées;
• Servitudes;
• Déclaration de transmission immobilière;
• Formalités du programme d'accession à la propriété.

Polynice Golden Avocats est un cabinet à vocation internationale et c’est tout naturellement que le droit international est une de ses spécialités.

Nous pouvons prendre des procédures à travers presque tous les pays francophones en votre nom. Vous avez besoin de faire exécuter un jugement ou une sentence arbitrale ou encore vous avez besoin d’un certificat de coutume d’un jurisconsulte nous sommes là pour vous soutenir dans vos démarches.

Vous êtes sur le point de divorcer et certains biens de votre patrimoine se trouvent dans d’autres pays ou sur le point de liquider une succession au Canada, en France ou en Haïti, Polynice Golden Avocats est le cabinet à contacter.

Votre identité a été usurpée via internet, vous signez un contrat important en ligne et les conditions s’appliquant à votre convention relèvent d’une législation étrangère ou vous êtes sur le point de mettre sur pied une affaire sur internet ou vous voulez créer une société en ligne et l’enregistrer dans un autre pays que le vôtre ou encore vous voulez rédiger une convention pour une entreprise en ligne alors, contactez-nous rapidement pour sécuriser juridiquement vos activités commerciales.

Nous sommes un des rares cabinets dans le monde à proposer de tels services en droit numérique.

TICKETS / CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE OU COVID-19 : ACHETER UN FORFAIT

Polynice Golden Avocats propose aux clients la possibilité de s'inscrire et de payer en ligne pour les dossiers en matière pénale, par exemple pour contester leurs tickets de contravention ou pour prendre rendez-vous avec un avocat.

Médiation et Arbitrage

À Polynice Golden Avocats nous privilégions les modes alternatifs de résolution des différends dans tous les cadres et ce même en matière pénale et criminelle.

Notre cabinet se bat auprès du gouvernement provincial et fédéral afin de mettre en place la médiation pénale pour les certaines infractions comme la violence conjugale, certains voies de faits, atteinte à la pudeur etc.

Nous faisons de l’arbitrage commercial, immobilier, construction et international.