Règlement D'une Succession

Author: Mock Webware |

Le décès d’un proche est une situation extrêmement déstabilisante sur le plan émotif et le règlement d’une succession soulève la plupart du temps des difficultés que le défunt ne pouvait soupçonner.

Une autre raison tient souvent à ce que le liquidateur successoral, c’est-à-dire la personne désignée pour régler la succession, ne comprend pas bien son rôle et ses responsabilités face aux autres membres de la famille. L’avocat guide le liquidateur dans ses démarches et s'assure que toutes les procédures exigées par la loi seront exécutées. La liquidation d'une succession qui n'est pas faite selon les règles de l'art peut encourir la responsabilité légale du liquidateur et tenir les héritiers personnellement responsables des dettes de la succession. L’avocat est votre professionnel spécialisé pour l’accomplissement des opérations habituelles telles que :

  • l'obtention de la preuve du décès;
  • les arrangements funéraires;
  • la recherche testamentaire;
  • l'ouverture et l'inventaire du coffret de sûreté;
  • l'ouverture d'un compte dans une institution financière;
  • L’analyse des dispositions testamentaires;
  • La détermination des héritiers;
  • La désignation du liquidateur;
  • Les réclamations des bénéfices de l'assurance-vie, des rentes et des prestations;
  • Les formalités fiscales;
  • La liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux;
  • La publication des avis;
  • L’exercice de l'option des héritiers;
  • L’administration des biens de la succession;
  • La transmission des biens;
  • La reddition de compte;

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